Les autorités fédérales américaines engagent des poursuites judiciaires contre dix-sept banques et institutions financières américaines et européennes pour leur rôle dans la titrisation de crédits hypothécaires. Elles sont visées par une plainte déposée le 2 septembre aux Etats-Unis par un régulateur financier pour des fraudes avant la crise des crédits immobiliers à risque ("subprime"), a annoncé ce régulateur.
L’Agence fédérale de financement de l’immobilier (FHFA) a indiqué dans un communiqué qu’elle voulait "recouvrer les pertes" infligées aux deux géants parapublics du financement des prêts immobiliers, Fannie Mae et Freddie Mac. Les banques européennes sont aussi visées par cette plainte : la Société Générale, le Crédit Suisse et la Deutsche Bank.
"Les plaintes font état d’infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers et au droit (common law) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements", a précisé la FHFA selon l’agence AFP.
Le lancement de ces poursuites avait été annoncé comme imminent par le New York Times le 1 septembre.
Fannie Mae et Freddie Mac s’étaient lancés tardivement dans le "subprime", en 2006, au moment où ce marché était condamné à s’effondrer. Ce pari manqué leur a valu d’immenses pertes puis une mise sous tutelle publique en septembre 2008.
Selon le régulateur de ces deux organismes, les banques qui ont vendu à "Fannie" et "Freddie" des titres adossés à des prêts immobiliers ont menti sur certaines caractéristiques de ces titres ou des prêts qu’ils regroupaient dedans, notamment sur les vérifications faites auprès des ménages emprunteurs.
Le marché des prêts aux ménages "subprime", présentant les plus faibles garanties de remboursement, a participé au gonflement de la bulle spéculative dans l’immobilier aux Etats-Unis, qui après son éclatement en 2007 a provoqué une crise financière puis une récession mondiales.
La banque allemande Deutsche Bank a jugé le 3 septembre infondées les plaintes formulées contre elle par la FHFA. "Nous jugeons infondées les accusations de la FHFA," a affirmé dans un communiqué Ronald Weichert, porte-parole de la Deutsche Bank. "Fannie Mae et Freddie Mac ont la réputation d’être des investisseurs expérimentés," a ajouté Deutsche Bank, estimant que ces entreprises savaient ce qu’elles faisaient. "Nous nous défendrons par tous les moyens contre cette action," a ajouté le porte-parole.
Les dix-sept banques concernées : Ally Financial (ex-GMAC), Bank of America, Barclays, Citigroup, Countrywide Financial (filiale de BofA), Credit Suisse, Deutsche Bank, First Horizon National, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, Merrill Lynch (filiale BofA), Morgan Stanley, Nomura, The Royal Bank of Scotland et Société Générale.
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